UN GOUTER POUR MADA

Association Agathoise 1901 à but non lucratif N° W341000260, 31/03/06

 

Nous tenons a préciser que tous les dons

et parrainages,

sont intégralement versés aux écoles.


les membres du bureau et du conseil d’administration s'acquittent d’une cotisation de 50€ chacun,

pour faire face aux dépenses d’assurance, de frais de publicité, de courriers, de cartes d’invitation.


L’organisation des spectacles, (sono, fleurs, punchs  etc) est financée par 2 tombolas annuelles.

STATUTS et REGLEMENT


NOUVEAUX STATUTS DE L’ASSOCIATION LOI 1901 « UN GOÛTER POUR MADA »

N °W341000260, déclarée le 31 mars 2006

(Journal Officiel n°151 du 1er juillet 2006)

Statuts modifiés par l’Assemblée Générale du 17 avril 2010


Article 1 : Forme

Il est créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations par la loi du 1er juillet 1901, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 : Objet

L'association a pour but d'aider les écoliers de Madagascar et de pays qui en exprimeraient le besoin, à lutter contre la malnutrition par différents moyens, selon les demandes et attentes : goûters, cantines, construction de greniers à riz, introduction de pisciculture, création de jardins potagers etc... Et de susciter toutes initiatives pouvant concourir à ces projets. Ses moyens d'action sont précisés par le règlement intérieur ci-après prévu.

Article 3 : Durée

L’association est fixée pour une durée illimitée, à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture ou l’association a son siège social conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 4 : Dénomination sociale
La dénomination sociale de l’association est « Un Goûter Pour Mada ».

Article 5 : Siège social
Le siège de l’association est fixé à : 34300 Agde.

Il pourra être transféré selon décision du Bureau lors de ses réunions

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association sont les suivantes :

A) Les cotisations annuelles acquittées par les seuls membres du Bureau de l’association. Ces cotisations serviront essentiellement au fonctionnement interne de l’association (courriers, publicités, assurance obligatoire, buvettes ...).

B) Les ressources suivantes, qui seront intégralement affectées aux écoles malgaches
- des dons manuels
- des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et les Etablissements Publics.
- des dons provenant d’Etablissements d’Utilité Publique.
- des parrainages, des recettes de vide-greniers, des spectacles organisés annuellement et dons de tout autre sorte.
- de tout autre source qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice


Article 7: Rapport annuel et tenue des comptes


Le rapport annuel et les comptes, tels que définis à l’article 8 sont adresses chaque année au préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, et à rendre compte auprès des délégués des ministres compétents du fonctionnement de l’association.

Article 8 : Composition

L’association est composée des membres suivants :
- Les membres d’honneur, Yvon Quissargues, Arnaud Allibert, Matthieu Thouvenot, Marie-Line Debortoli et Bako Ratsimba ;
- Les membres du Bureau, qui s’acquitteront d’une cotisation annuelle définie par le règlement intérieur
- Les jeunes bénévoles qui participent activement aux actions menées par l’Association, et qui ne cotisent pas ;
- Les membres qui se seront acquittes d’une cotisation minimum de 25 € pendant au moins 3 années consécutives.

Article 9: Fonctionnement
1°/
Le conseil d’administration est composé de 5 a 8 membres rééligibles, élus pour 2 ans lors de l’Assemblée générale.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e), un(e) trésorier(e)

2°/ Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.
3°/ Tous pouvoirs sont donnés à chaque membre du bureau individuellement afin d’accomplir les formalités de

déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

Statuts modifiés lors de l’Assemblée générale extraordinaire tenue le 18 avril 2010

Mme Cathy CORBIER Secrétaire de séance

POUR COPIE CONFORME La Présidente,

Fait à Agde
Le 17 avril 2010


 


REGLEMENT

de l'association   "Un Gouter Pour Mada"


Ce règlement a pour but d’étayer, de compléter et de fixer les divers points non prévus par les statuts


1) Objet

si notre action première reste l'aide au soutien de la mise en place de cantines, nous dirigeons de plus en plus nos réflexions vers une aide à l'autonomie à moyen terme en mettant en place différentes formations techniques.


2) Siège Sociale        

                      

"Un Gouter Pour Mada"

  C/0 Mme Mistarz

24 rue Rene Franques

34300 CAP d’ AGDE


3) Composition nominative du bureau

- présidente : Mme Monique SCHUBNEL

- vice présidente : Mme Catherine CORBIER

- trésorière : Mme Sylvie MISTARZ

- trésorière adjointe : Mme Pascale HOURS

- secrétaire : Mme Christine MONIN

- secrétaire adjointe : Mme Laetitia CROUZET


4) Fonctionnement du bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association.

La présidente représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous les accords. Elle a qualité pour présenter toute requête et réclamation auprès de toute administration, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Elle agit en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’empêchement, la présidente est remplacée par la vice-présidente.

La secrétaire est chargée en particulier de rédiger les procès-verbaux de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi, de garder et classer tous les documents qui seront ensuite archivés. En cas d’empêchement, elle est remplacée par la secrétaire adjointe.

La trésorière est chargée de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’Association. Elle perçoit toute recette et effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation de la  présidente.

En cas d’empêchement, la  trésorière est remplacée par son adjointe.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, la présidente et la trésorière ont pouvoir de signer seules tout moyen de paiement (chèques, virements, etc.).


5 ) Tombolas

l'association a pris de l'ampleur et les cotisations des membres du bureau ne suffisent plus à assurer tous les frais de fonctionnement ; principalement les frais de buvettes, boissons, achats de couverts, nappes, serviettes, assiettes, gobelets etc. nécessaires au bon déroulement de nos actions festives, telles que apéritifs d'accueil, "Thé dansant" et "Repas malgache".

Une tombola, organisée une ou deux fois par an, selon besoins, permettra de couvrir ces frais annexes et de logistiques. Afin d'assurer une réelle transparence,  les recettes et dépenses de ces tombolas apparaitront clairement dans nos comptes.


4) Le renouvellement 

de ce bureau peut-être revu tous les 2 ans comme spécifié dans les statuts, néanmoins ceci n'est pas à caractère obligatoire et le changement de postes ne sera remis en question que sur demande express et écrite de la part d'un membre du bureau ou d'un adhérent.


5) Assemblée générale

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l’Association, sous réserve pour les membres qui en sont redevables d’avoir acquitté la cotisation de l’année en cours. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre (procuration écrite), dans la limite de trois mandats par personne.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par mail ou courrier. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. Lors de cette réunion dite « annuelle », la présidente soumet à l’assemblée un rapport sur l’activité de l’association. La trésorière soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Une feuille de présence dûment émargée attestera des prises de décision dans le respect de la majorité présente.


6) Notes de frais

Aucune note de frais relative aux déplacements sur Madagascar par les membres du bureau de l'association ne sera remboursée. Néanmoins l'association peut être amenée à examiner l'utilité de ces déplacements pour surveillance sur place et, dans ce cas,  signer une note "d'abandon de frais au bénéfice de l'association" contre justificatifs dûment présentés.


7) en cas de litiges,

les membres du bureau seront amenés à régler les problèmes sereinement et à trouver le meilleur compromis possible pour la continuité, le bien et la survie de l'association avant tout.


8) en cas de dissolution de l'association,

les actifs non encore reversés aux écoles seront distribués aux associations de notre choix,

avec une priorité à celles  qui oeuvrent avec Fides-Lyon et les écoles soutenues par ceux-ci  ou à

défaut, des associations Agathoises oeuvrant auprès des enfants.